Etudiants

Qu’est ce que l’alternance ?

Être alternant a pour avantage de mettre un premier pied dans le monde de l’entreprise tout en
étant encore en études. L’alternance est une réelle opportunité puisqu’elle facilite l’insertion
professionnelle. Elle permet aussi de ne pas payer les frais de formation, à charge de la future
entreprise, et d’être rémunéré, mensuellement.

L’alternant est considéré comme un salarié au même titre que tout autre employé. Ainsi, il est régi
par la même convention collective et le même règlement qu’une personne en CDD ou en CDI. Son
temps de travail est le même que pour les autres salariés, même s’il prend en compte les heures de
formation.

Les différents contrats.

Il existe trois sortes de contrats d’alternance : le contrat d’apprentissage, le contrat de
professionnalisation et le Pro-A.

Le contrat d’apprentissage.

Les personnes pouvant prétendre au contrat d’apprentissage sont :

• les jeunes de 15 ans révolus ayant fini leur 3ème et inscrits dans un CFA ou dans un lycée
  professionnel ;
• les étudiants entre 16 et 25 ans ;
• les personnes de plus de 25 ans faisant une formation préparant à un niveau plus élevé ;
• les personnes de plus de 25 ans étant handicapées ;
• les personnes de plus de 25 ans créant/reprenant une entreprise.

Les entreprises visées par ce type de contrat sont relatives aux domaines suivant : l’artisanat, le
commerce, l’industrie et l’agriculture. Les professions libérales et le milieu associatif sont aussi
concernés, tout comme les fonctions publiques d’État, territoriales, hospitalières et les
établissements administratifs

Il a pour objectif l’obtention d’un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, etc.) ou un titre professionnel inscrit
au RNCP.

Le contrat de professionnalisation.

Les personnes pouvant prétendre au contrat de professionnalisation sont :

• les étudiants entre 16 et 25 ans ;
• les personnes de plus de 25 ans en recherche d’emploi ;
• les personnes touchant le RSA, l’ASS, l’AAH ou l’API ;
• les personnes ayant eu un contrat aidé.

Les entreprises concernées par ce type de contrat sont toutes celles qui bénéficient du financement
de la formation professionnelle continue. Néanmoins, cela ne s’adresse pas à l’État, aux
établissements administratifs publics et aux collectivités territoriales.

Il a pour objectif l’acquisition d’une qualification professionnelle, un CQP ou une qualification
reconnue par une convention collective nationale

Le Pro-A (promotion/reconversion par alternance).

Le Pro-A est à destination des salariés :

• en CDI (qui ont un diplôme équivalent ou inférieur au niveau II ou licence) ;
• en CUI à durée indéterminée ;
• qui doivent suivre une formation liée aux innovations de leur travail.

Les entreprises concernées par ce type de contrat sont toutes celles qui bénéficient du financement
de la formation professionnelle continue. Néanmoins, cela ne s’adresse pas à l’État, aux
établissements administratifs publics et aux collectivités territoriales ne sont pas.

Durée d’un contrat.

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation peuvent être à durée déterminée ou
indéterminée. Cela dépend de la formation visée :

• pour le contrat d’apprentissage : de 6 mois à 4 ans (généralement 2 ans) ;
• pour le contrat de professionnalisation : généralement de 6 mois à 1 an.

La période de formation représente au minimum 25% du temps du contrat d’apprentissage tandis
qu’elle varie de 15% à 25% pour le contrat de professionnalisation.

Salaire d’un alternant.

Contrat d’apprentissage.

*ou du salaire minimum du poste occupé.

Contrat de professionnalisation.

Statistiques calculées sur la session de BTS Professions immobilières 2020-2021

Établir un contrat.

Le contrat d’apprentissage.

Le contrat se fait par le biais du formulaire Cerfa FA 13 et doit être signé par l’apprenti et son futur
employeur. L’employeur doit transmettre le contrat à l’OPCO jusqu’à 5 jours après son début. Il
devra être envoyé avec la convention de formation et, si nécessaire, la convention d’aménagement
de durée. Dès lors que l’OPCO a toutes ces pièces, il faudra compter un délai de 20 jours afin d’avoir
leur avis sur leur prise en charge.

Le contrat de professionnalisation.

Le contrat se fait par le biais du formulaire Cerfa EJ 20. L’employeur doit transmettre le contrat à
l’OPCO jusqu’à 5 jours après sa signature. Dès lors que l’OPCO l’a reçu, il faudra compter un délai de
20 jours afin d’avoir leur avis sur la prise en charge.

Pour en savoir plus…

Pour avoir plus d’informations concernant l’alternance, vous pouvez consulter le « portail de
l’alternance » : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/accueil.

Si vous êtes un futur alternant, vous pourrez y rechercher une offre d’emploi et calculer votre
revenu.

Si vous êtes un employeur intéressé par l’alternance, vous pourrez :

• calculer ce que cela vous coutera et les aides auxquelles vous pourrez prétendre ;
• publier une offre et gérer les différents contrats.