Taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt français, versé par les entreprises. En 2012, il représentait environ 2 milliards d'euros par an, dont la moitié (52 %) va à l'apprentissage finançant les centres de formation d'apprentis, tandis que les 48 % restants (barème également appelé hors quota) sont attribués éventuellement par les entreprises à l'établissement de leur choix. Pour en savoir plus...

Nos écoles sont habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage

Nos écoles dispensent des formations technologiques et professionnelles dans le cadre de l'enseignement supérieur et figurent sur la liste des établissements habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage, publiée chaque année au plus tard le 31 décembre par le Préfet de Région. Notre établissement est habilité au titre des catégories A et B (et C par cumul).

Important : Les entreprises peuvent contribuer en espèces ou en nature (don de matériel). L'exonération sur la part Hors Quota de la Taxe d'apprentissage est conditionnée par l'intérêt pédagogique que présente le matériel livré en relation directe avec le caractère de la formation dispensée par l'établissement bénéficiaire...

Après accord sur le matériel une attestation du chef d'établissement, indiquant la spécialité des sections auxquelles est affecté le matériel livré ainsi que le diplôme préparé par les élèves des dites sections et confirmant l'intérêt pédagogique de cette subvention, vous sera remise pour votre OCTA accompagnés des documents comptables justifiant de la valeur du matériel livré. Article 9 du décret n°72.283 du 12 avril 1972, circulaire DGEFP du 30 janvier 2006 §2-3-2-1-1

Plus d'informations sur TA@groupe-adonis.fr ou au 05 62 200 804, service pédagogique.

A qui l'attribuer ?

La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont on peut choisir le bénéficiaire. Vous pouvez ainsi contribuer à notre développement en nous octroyant tout ou partie de votre taxe d'apprentissage par le biais de votre Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA). Date limite de versement à votre OCTA : 1er mars.