Le contrat pro

Tous les employeurs du secteur privé peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Sont exclus l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif. En revanche les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure de tels contrats. En outre, les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée. A titre exceptionnel, les particuliers employeurs peuvent embaucher des salariés en contrat de professionnalisation.

Les avantages de ce type de contrat pour l’entreprise sont multiples.

La formation est prise en charge par l’organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) dont dépend l’entreprise, sur la base d’un forfait horaire. Votre rémunération dépendante de votre âge et de votre formation bénéficie d’abattements de charges pour votre employeur et vous n’êtes pas comptabilisé dans l’effectif de la société (pas d’effet de seuil). Pour plus d’informations consultez le détail des aides sur www.alternance.emploi.gouv.fr.

Embauche en CDI ou en CDD ?

Si vous concluez un CDD, sa durée sera de 24 mois. Cette durée exceptionnelle est égale à la durée de votre la formation au BTS. Si vous concluez un CDI, la période de professionnalisation (= la période durant laquelle vous alternerez formation en école et activité au sein de l’entreprise) se situera au début du contrat de professionnalisation, sa durée sera de 24 mois. Ensuite, le contrat de travail s’appliquera. Dans tous les cas un écrit est obligatoire sur un formulaire spécifique, type CERFA 12434-01 (voir encadré en bas de page).

Quel est mon statut ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail. Par conséquent, il vous donne le statut de salarié. Le code du travail et la convention collective de votre entreprise s’appliquent à vous dans les mêmes conditions que les autres salariés. Vous aurez ainsi droit aux congés prévus par le code du travail ainsi qu’aux mêmes avantages que les autres salariés. Votre statut de salarié vous donne des droits, mais aussi des obligations. Vous êtes tenu de respecter le règlement intérieur de l’entreprise (horaires de travail, discipline etc..) et d’exécuter votre travail sous les directives de votre employeur.

Votre rémunération, cependant, obéit à des règles particulières.

Sauf dispositions conventionnelles ou contrats plus favorables, les salariés de moins de 26 ans perçoivent, pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou durant leur période de professionnalisation (s’ils sont en CDI), un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir des taux de rémunération plus favorables

Vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le contrat de professionnalisation ?

Un certain nombre de centres de ressources sont à votre disposition pour vous informer, notamment le portail de l'alternance. Vous avez des questions ? Contactez le service pédagogique sur : servicepedagogique@groupe-adonis.fr