BTS

Régime de Sécurité Sociale Etudiante (RSSE)

Téléchargez la note d'information n°57 sur le RSSE

Le Régime de Sécurité Sociale Etudiant (RSSE) désigne le système de sécurité sociale appliqué en France aux étudiants. En raison des caractéristiques de ses assurés sociaux, le RSSE a une compétence moins large que celle des autres régimes de sécurité sociale en France : il n’a besoin de gérer ni les accidents du travail, ni la vieillesse. Le régime de sécurité sociale étudiant gère donc l’assurance maladie des étudiants. Sa gestion est confiée à des mutuelles qui agissent par délégation de service public. Ce régime  est obligatoire pour tous les étudiants scolarisés dans un établissement d’enseignement supérieur, ayant entre 16 et 28 ans, dans le cas ou ils ne bénéficient pas d’un régime spécial par un membre de leur famille (parents ou ayant droit). Ne sont concernés que les étudiants Adonis qui s’inscrivent dans le cadre de l’enseignement supérieur (Brevet de Technicien  Supérieur). Les étudiants qui sont inscrits dans le cadre de la préparation aux concours ne sont pas concernés, car ce type d’enseignement ne donne pas droit au statut étudiant et donc au régime de sécurité sociale étudiant  (RSSE).

Si l’étudiant souhaite opter pour le régime Régime de Sécurité Sociale Etudiant (RSSE) lors de son inscription administrative au sein d’un établissement ADONIS, il doit choisir l’un des deux types de mutuelles parmi la mutuelle nationale (LMDE) ou parmi les mutuelles régionales (selon sa région). Les prestations de sécurité sociale et le coût sont rigoureusement identiques. Votre affiliation à la Sécurité sociale sera effective à compter du 1er octobre et jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. Elle vous permet de bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l’année universitaire.  « C’est la mutuelle choisie, lors de votre inscription, qui se chargera du remboursement de vos soins ». Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est fixé à 200.00 EUR pour l’année universitaire 2010-2011.Vous la réglerez en même temps que les droits d’inscription au sein de votre établissement d’enseignement supérieur privé Adonis.

INFOS:

« Bien que l’on parle couramment de «mutuelle étudiante», ces organismes gèrent la part complémentaire (comme une mutuelle traditionnelle) mais également la sécurité sociale des étudiants (la part obligatoire) »

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Pour télécharger le document récapitulatif : cliquez ici

Pour télécharger le formulaire d’inscription à la sécurité sociale [Cerfa 1205] : cliquez ici

Des questions ? Contactez le service pédagogique du Groupe Adonis : servicepedagogique@groupe-adonis.fr

Pour voir nos formations en BTS, visitez le site de l’enseignement supérieur d’Adonis IESCA : www.iesca.fr

Pour voir le site de l’Assurance Maladie, rubrique sécurité sociale étudiante : www.ameli.fr

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