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  Contrat de professionnalisation »
BTS

Contrat de professionnalisation sans charges !

Dans les conditions fixées par le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 cité en référence, une prime de 1 000 € (ou 2 000 € dans certains cas) peut être versée aux employeurs qui embauchent, en contrat de professionnalisation, un jeune de moins de 26 ans.  Cette prime fait partie des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes.

Pour ouvrir droit à la prime, l’embauche en contrat de professionnalisation doit avoir lieu entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

Ouvrent droit à l’aide de 1000 ou 2000 euros (voir ci-dessous), les embauches en contrat de professionnalisation, réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, de jeunes âgés de moins de 26 ans. Les employeurs concernés sont tous ceux susceptibles de conclure ce type de contrat ; le bénéfice de l’aide est toutefois subordonné au fait, pour l’employeur, d’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues. L’aide est accordée pour les embauches réalisées au moyen du contrat de professionnalisation dont la durée effective est supérieure à un mois. La transformation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ouvre également droit à cette aide.

Montant de l’aide
Le montant de l’aide est de 1 000 €. Ce montant est porté à 2 000 € si le jeune embauché est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI.

L’aide est versée en deux fois :
- la moitié de l’aide est accordée à l’issue du 2e mois d’exécution du contrat de professionnalisation ;
- le solde de l’aide est versé à l’issue du 6e mois d’exécution du contrat.

Formalités à accomplir
L’aide est gérée par Pôle emploi. C’est donc auprès de cette institution que la demande d’aide doit être déposée par l’employeur. Cette demande doit intervenir dans un délai de 3 mois après l’embauche, accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle compétente. La demande doit être adressée à Pôle emploi au plus tard le 31 août 2010 pour donner lieu à paiement. Pour le versement du solde de l’aide, la demande doit parvenir à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010 pour donner lieu à paiement. La demande est faite au moyen d’un formulaire réglementaire

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24.04.2009 | Tags: 0 charges contrat pro, contrat pro sans charges | Catégories: BTS, BTS Diététique, BTS ESF, BTS SP3S |

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