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Zoom sur le Règlement Général de Protection des Données

  •  le Règlement Général de Protection des Données

Vous n'avez pas pu l'ignorer ces dernières semaines, la réglementation en matière de protection des données est en train d'évoluer afin de donner encore plus de droits aux usagers. Donc, que vous prépariez un BTS SP3S ou un BTS ESF, il est important de vous familiariser avec ces nouveautés qui feront de vous un professionnel aguerri.

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur, remplaçant la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Désormais, le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur l'ensemble du territoire européen, s'adaptant aux évolutions des technologies et de la société (commerce et démarches administratives en ligne, utilisation quotidienne du numérique...). Il vise à renforcer le contrôle par les citoyens de l'utilisation qui peut être faite de leurs données personnelles. En parallèle, en harmonisant les règles en Europe, il offre un cadre juridique unique aux professionnels, leur permettant de développer leurs activités numériques au sein de l'Union Européenne tout en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Les personnes morales qui récoltent des données vont pouvoir, dans la plupart des cas, se passer de déclarer leurs fichiers auprès de la CNIL, alors que cette étape était obligatoire avec la loi Informatique et Libertés. En contrepartie, les structures ont l'obligation de constituer un dossier précis sur l'utilisation qu'elles comptent faire des données récoltées, mentionnant le nom et l'objet des fichiers récoltés, les registre des personnes y ayant accès, les mesures prises pour protéger les données d'éventuelles attaques malveillantes. Elles doivent aussi désigner un délégué à la protection de ces fichiers qui sera chargé de présenter les documents en cas de contrôle de la CNIL.

Bien entendu, n'importe quelles données ne peuvent pas être demandées aux usagers. Il faut que la récolte soit en adéquation avec l'objectif de la structure. De même, les services en ligne doivent informer les usagers le plus clairement possible sur la récolte et l'utilisation des données, et recueillir un consentement clair avant de le faire.

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