Établissements d'Enseignement Supérieur Privés

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

  • 7.1.1 Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par la Société
    Parmi les données à caractère personnel de l'Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :
    • ses noms et prénom ;
    • son adresse postale ;
    • son adresse de courrier électronique ;
    • son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur) ;
    • son identifiant unique et son mot de passe.
  • 7.1.2 Responsable du traitement - Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est la Société dont les coordonnées sont visées à l'article 1.2 de la présente Charte.
  • 7.1.3 Finalité du traitement

    Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectés auprès de lui et traitées par la Société ont pour finalité de permettre à la Société de :

    • établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient ;
    • envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires immobilier ;
    • envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur des infolettres (" newsletter ") sur l'évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet ;
    • transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur à des tiers partenaires sélectionnés par la Société.

7.2 DROIT D'OPPOSITION D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR

7.2.1 Droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression - Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

  • s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par la Société (article 38 de Loi Informatique et Libertés) ;
  • s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers ;
  • accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 39 de Loi Informatique et Libertés) ;
  • rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

7.2.2 Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur - Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) - conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 - à la Société, aux coordonnées visées à l'article 1.2 de la présente Charte.

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